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Politique de confidentialité

KREAUDIS est engagé dans une démarche continue de sécurité et de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »). 

En sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant son site (ci-après désignés les « Personnes Concernées ») que leur vie privée est protégée. 

Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site internet donne lieu, pour KREAUDIS, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions : 

  • De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, 
  • Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »). 

Article 1 – Responsable de Traitement 

Le Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du RGPD est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site internet et le formulaire de contact : 

KREAUDIS société par action simplifiée au capital de 10 000 EUROS, dont le siège social est sis Bâtiment Le Trifide – 18, rue Claude Bloch – 14000 CAEN et inscrite au RCS de CAEN sous le numéro 889 947 479. 

Le présent document vise à informer les Personnes Concernées des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements. 

Article 2 – Données collectées 

KREAUDIS, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs dans le cadre de ses activités.  

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes : 

  • Les données de navigation et d’utilisation du site (pages consultées, durée de navigation, clics, etc.) Ces données sont collectées lors des actions suivantes : chargement des pages, utilisation des formulaires et services, clics sur les liens internes ou externes.
  • Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations ou de contact dans le formulaire de contact.

Article 3 – Finalités et base légale des traitements 

Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site. 

Ces traitements permettent à KREAUDIS de : 

  • Répondre à toute demande de contact ou d’information transmise via son formulaire de contact.
  • Personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction des préférences des Personnes Concernées, suivre la navigation.

La base légale des traitements réalisés par KREAUDIS est la suivante : 

  • Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations ou de contact : le consentement de la Personne Concernée qu’elle manifeste en adressant sa demande à KREAUDIS.
  • Les données de connexion et/ou de navigation : l’intérêt légitime de KREAUDIS afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ainsi que, le cas échéant, le consentement des Personnes Concernées qu’elles manifestent lors de l’acceptation des cookies (Cf politique de gestion des cookies).

Article 4 – Destinataires des données 

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont exclusivement utilisées par les collaborateurs de KREAUDIS dans le cadre des traitements précités. Tous nos collaborateurs sont contractuellement tenus au secret professionnel et le demeurent après la fin de leur contrat de travail. 

KREAUDIS peut faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, nous nous assurons préalablement que le sous-traitant présente des garanties suffisantes permettant de répondre à nos exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données. Ces derniers agiront pour notre compte et sur nos seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données. 

Article 5 – Hébergement des Données 

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par KREAUDIS sont hébergées dans l’Union Européenne. 

KREAUDIS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données à caractère personnel de ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.  

Article 6 – Sécurité des données personnelles 

KREAUDIS accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient supprimées, altérées, consultées ou récupérées par des tiers non autorisés. 

Le site internet «Kreaudis» n’est ainsi disponible que sous le protocole « https » afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées et reçues sur nos serveurs informatiques.  

Article 7 – Durées de conservation des données 

Les données sont conservées selon une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la réglementation en vigueur et/ou aux recommandations de la CNIL en matière de délais de conservation et à minima pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 

  • Les données collectées issues des formulaires sont conservées pendant 12 mois maximum,
  • Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal.

Article 8 – Exercice des droits 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre cabinet dispose des droits suivants : 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; 
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; 
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; 
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; 
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le cabinet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. 

Si la Personne Concernée souhaite savoir comment KREAUDIS utilise ses Données Personnelles ou souhaite exercer ses droits, elle peut contacter la société par mail à l’attention du DPO : contact@kreaudis.fr ou par écrit à l’adresse suivante : KREAUDIS – DPO, Le trifide, 18 rue Claude Bloch, 14050 CAEN cedex 4. 

Dans ce cas, la Personne Concernée doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et, le cas échéant, son identifiant. 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).